La Coalition canadienne pour le droit aux armes à feu conteste la constitutionnalité du récent règlement décrété par le gouvernement libéral qui interdit la possession de 1500 modèles d’armes à feu d’assaut « de type militaire ».
Dans sa contestation en Cour fédérale, la Coalition plaide que ces fusils sont des armes destinées à la chasse et au tir sportif, puisque c’est comme ça que leurs propriétaires les utilisent depuis des décennies. La Coalition plaide que les nouveaux règlements, décrétés par arrêté ministériel, sont illégaux et dépassent la portée des pouvoirs conférés au cabinet fédéral.
Les libéraux ont adopté cet arrêté ministériel au début du mois, en affirmant que ces armes n’avaient « été conçues qu’à une seule et unique fin : tuer le plus grand nombre de personnes le plus rapidement possible ». Parmi les modèles prohibés, on retrouve l’AR-15, une arme qui a souvent servi à perpétrer des tueries de masse aux États-Unis. « Vous n’avez pas besoin d’un AR-15 pour abattre un cerf », disait le premier ministre Justin Trudeau le 1er mai dernier, lors de l’annonce du règlement.
L’interdiction couvre environ 1500 modèles et variantes de ce que le gouvernement considère comme des « armes d’assaut de type militaire» : ces armes ne peuvent donc plus être légalement utilisées, vendues, achetées, transportées ou importées au Canada.
Une période d’amnistie de deux ans sera cependant accordée aux détenteurs de ces armes, afin qu’ils se conforment à la nouvelle réglementation. Le gouvernement propose aussi un programme qui permettrait aux détenteurs actuels d’obtenir une compensation s’ils remettent ces armes ou de les conserver en vertu d’une « clause de droits acquis » – un programme qui n’a pas encore été inscrit dans un projet de loi.
Le Bloc québécois a indiqué plus tard qu’il souhaitait un programme de rachat obligatoire, sans clause de droits acquis.
L’annonce du gouvernement fédéral, le 1er mai, survenait moins de deux semaines après la fusillade la plus meurtrière de l’histoire du Canada, qui avait fait 22 morts et de nombreux blessés en Nouvelle-Écosse. M. Trudeau, qui avait fait de cet enjeu une promesse de campagne l’automne dernier, s’est défendu de vouloir jouer à des jeux politiques alors que les Canadiens sont occupés à combattre la COVID-19.
SOURCE : La Presse canadienne
PHOTO : Un fusil AR-15
